Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements, Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation, Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers, Déductions de l’impôt général sur le revenu, Déductions des intérêts afférents aux crédits logements, Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance, Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes, Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles, Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Portail Marocain des Marchés Publics. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. TVA applicable aux redevances de location de bureaux. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Le site contient également toutes les informations utiles pour les Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. et de la vignette automobile. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. Comment accélérer la croissance de son entreprise ? Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Informations. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. La date d’exigibilité de la retenue à la source. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Postuler à un Service Civique : qui ? Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Tous les droits reservés, Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021), GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I, GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Combien ? Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. > Salon Studyrama des Études supérieures Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. – Organiser et diriger des réunions et des ateliers de renforcement des capacités avec le Ministère de l’eau et de l’assainissement et d’autres partenaires du GdS. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Veuillez vérifier votre recherche. Questions/Réponses sur la sécu étudiante. – Soutenir l’évaluation des progrès réalisés, l’analyse des objectifs et des indicateurs non atteints et la mise en œuvre de mesures … Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Traitement fiscal des opérations de fusion.