la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. ... Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex. BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d‘intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. stream Vous ne pourrez pas avoir accès aux Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. dès que l'information de la page «  Qu’est-ce que le complément indemnitaire ? Qu'est-ce que le CDG 44 ? Grille indiciaire – Adjoint technique territorial Le PPCR est intégré à ce fichier. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont directement concerner la carrière des agents. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 18 0 R 24 0 R 25 0 R 27 0 R 28 0 R 29 0 R 30 0 R 31 0 R 33 0 R 34 0 R 35 0 R 43 0 R 45 0 R 46 0 R 47 0 R 49 0 R 51 0 R 52 0 R 53 0 R 65 0 R 71 0 R 72 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Une erreur technique s'est produite. Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Date limite de candidature : 26 avril 2019. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). d’inactivité. Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200 IM : Indice majoré. Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Régime de retraite de base (régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires ou, Régime de retraite de base (Assurance retraite de la Sécurité sociale), Nom et adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent, Nom, grade, échelon et indice majoré détenu par l'agent, Période et nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération, Montants brut du traitement de base et des autres composants de la rémunération selon la situation de l'agent, Nature et montant des autres versements (prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels notamment) et retenues (saisie sur salaire par exemple), Montant de la rémunération nette effectivement reçue par l'agent, Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur). Lire l’article sur : Rémunération dans la fonction publique – La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée au 1er janvier 2019. ... de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour … Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5, Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques, Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye, Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9, Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail), Réponse ministérielle du 23 janvier 1989 sur la présentation des bulletins de salaire dans la fonction publique, Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap), Vous avez noté 1 sur 5 : Les éléments sur la fiche de paie . classement : 2.3. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris S'informer. Étiquette : bulletin de paie fonction publique. Supplément familial de traitement 2019 - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Composition de la rémunération et cotisations, (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les CDG 14 Agents contractuels de droit public 1 Janvier 2020 Janvier 2020 Référence : -Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, -Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2007 portant diverses mesures de transposition du … Le salarié doit conserver sa fiche de paie pendant toute sa vie afin de faire valoir ses droits à la retraite. 15 mai 2011 Ecrit par bulletin de salaire 2021. Commission de réforme COLLECTIVITES Cat C catégorie C (le 16/02/2021 à 09h00). Le revenu mensuel net imposable est égal à la somme de la rémunération nette, de la CRDS et de la part de la CSG non déductibles de l'impôt sur le revenu. * Quel est le nom de votre association ? Connectez-vous et recevez une <> Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Guide des primes 2010; Document rédigé par le CIG Versailles et édité par la gazette des communes. RESPONSABLE DE LA PAIE ET DE LA GESTION DES CARRIERES . L'état annuel est remis chaque année à l'agent et lui indique le montant total du revenu imposable qu'il a perçu au cours de l'année écoulée. Vous avez noté 5 sur 5 : Notre page dédiée aux chiffres de la paie a été mise à jour pour tenir compte des modifications au 1 er janvier 2019. - Loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique (JO du 07/08/2019). les droits du salarié concernant le paiement du salaire).. » est mise à jour. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Enfin, à chaque indice correspond un traitement. Bulletins de paie 2011: taux 2011. 3 0 obj 3 commentaires. Puis, la loi de finances rectificative pour 1961 a instauré la règle du trentième indivisible pour les agents de l’État. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale. S'il a fourni une adresse électronique valide, l'agent est informé par message électronique de la mise à disposition sur son espace sécurisé du bulletin de paie et de l'état annuel. Connaître le CDG 44 . Merci de réessayer ultérieurement. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. La rémunération comprend, selon la situation individuelle et professionnelle de l'agent, les éléments suivants : Elle est soumise aux cotisations suivantes à la charge de l'agent : Le bulletin comporte au moins les informations suivantes : Le bulletin de paie mentionne également généralement le revenu mensuel net imposable et le cumul annuel net imposable. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Loi de transformation de la Fonction Publique Les Lignes Directrices de Gestion – Boite à outils Covid-19 - Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel Covid-19 - Archives des Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel Rémunération Simulateur de paye Echelles indiciaires et durées Eléments de Salaire Traitement indiciaire Indices Bruts / Majorés Valeur … Les conditions de sélection aux fonctions (7) Modes de recrutement (11) Le concours (4) Les exceptions à la règle du concours (7) La nomination aux fonctions (2) Le stage (3) La formation des agents territoriaux (7) Les organes de la fonction publique territoriale Exemple; Exemple d’un employeur de la Fonction Publique Territoriale pour lequel l’obligation légale d’entrée en DSN est fixée à janvier 2021 dans le décret n° 2018-1048 :. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. 1 0 obj Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et … La rémunération : principes généraux La grille de la Fonction Publique est régie par l'article 20 de la Loi du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnai-res. Chaque grade est affecté à une échelle indiciaire. Accueil; Tag: bulletin de paie fonction publique; You are browsing archives for. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Lire l’article sur : Rémunération dans la fonction publique – La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée au 1er janvier 2019. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. FICHE PRATIQUE. Fonction Publique Territoriale ServiceStatuts-RémunérationduCDG35 14 juin 2017. www.cdg35.fr La Formation dans la Fonction ... (2019 pour les réserves), si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Surcotisation pension civile 2019 : Ce calculateur vous permettra d’indiquer à un agent à temps partiel le montant de sa cotisation pension civile s’il opte pour la surcotisation. La fiche de paie dans la FPT 1. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. L'agent est dans l'incapacité d'accéder sur son lieu de travail à son espace personnel sécurisé sur l'Ensap. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Régime de retraite complémentaire (Ircantec), conditions 2019 : Bulletin de paie 2019 : Rentrez l’indice et la quotité, ce fichier s’occupe du reste. Retenues pour grève dans la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : une retenue proportionnelle. En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération) Chapitre 1-2 : Bulletin de paie. Institut national de la statistique et des études économiques, Contribution pour le remboursement de la dette sociale, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques, Accéder au Javascript est désactivé dans votre navigateur. <> » sera mise à jour significativement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Bienvenue sur le site officiel de la Ville d'Aigues Vives, dans le département du Gard et sur le territoire de la CCRVV Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Suivant. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. responsable du site service-public.fr. Ces fiches présentent pour chaque cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale :. alerte par mail de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne. Précédent. 3 commentaires. Le CNFPT publie 20 nouvelles fiches métiers et fonctions qui reflètent les évolutions des métiers et fonctions au sein des collectivités territoriales. Ce texte est pris en appli ation de l’article 66 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique afin de favoriser la Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à disposition de chaque agent sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap). » sera mise à jour significativement. Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. FICHE DE POSTE . FICHE DE FONCTION Famille : Pilotage, management et gestion des ... l'ensemble des processus de paie et le suivi administratif des instances paritaires. %PDF-1.5 CAP Cat.C (du 15/02/2021 au 15/03/2021 à 14h30). Vous trouverez également dans le fonds documentaire rémunération des fiches mutualisées (CDG bretons) à jour des nouveautés 2019 : chiffres de la paie, cotisations sociales par régime, avantages en nature, indemnité différentielle et saisie sur rémunération. Étiquette : bulletin de paie fonction publique. Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale. Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Élaboration d’un bulletin de paie. En premier lieu, le salaire dans la fonction publique territoriale se compose d’un traitement indiciaire. Les bulletins de paye et les états annuels peuvent continuer à être délivrés sur support papier, sur demande de l'agent dans les 2 cas suivants : L'arrêté qui a fixé la date de cessation du bulletin de paye papier précise les situations professionnelles dans lesquelles un agent peut demander à bénéficier de ces documents sur support papier. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. 2019. de la fonction publique territoriale d'Ille & Vilaine Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex Les champs marqués d’un * sont obligatoires. endobj Veuillez nous excuser pour ce désagrement. <>>> C’est celui qui figurera sur la déclaration préremplie d’impôt sur le revenu suite aux déclarations annuelles de l’employeur et qui, à compter de janvier 2019, sert d’assiette à la retenue de l’impôt à la source. Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – … Consultez le guide du recrutement dans la fonction publique territoriale (pdf - 1,41 Mo) Première nomination d'un fonctionnaire : fiche pratique; Le recrutement d'un travailleur handicapé; Recrutez en contrat d’apprentissage : consultez le guide de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (pdf - 4,31 Mo) Accompagner et conseiller les autoentrepreneurs et les gérants de sociétés. Guide des primes 2010; Document rédigé par le CIG Versailles et édité par la gazette des communes. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le montant du traitement de base annuel est calculé en multipliant le centième de la valeur du traitement (par référence à … Bulletins de paie 2011: taux 2011. Présentation de l'institution, des concours, base documentaire et foire aux questions. Son conseil d'administration; Ses services; Son personnel; Ses missions; Son activité; Ses partenaires; Ses tarifs; Ses plaquettes … Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Statut de la fonction publique territoriale; Recrutement et formation. Personnaliser, contrôler et vérifier vos fiches de paie. Notre page dédiée aux chiffres de la paie a été mise à jour pour tenir compte des modifications au 1 er janvier 2019. Dans la fonction publique d’État, les bulletins de paye et les états annuels indiquant le montant annuel du revenu imposable sont dématérialisés. Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois) Chaque année, l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) de la fonction publique publie le calendrier annuel du versement des salaires aux agents de la fonction publique. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Le bulletin de paie doit être remis au salarié au moment du versement de la rémunération, qui doit intervenir au moins une fois par mois (cf. Montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Premièrement, il s'agit d'une date effective qui ne peut constituer un engagement de la part de l'employeur. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : D. Taux des cotisations versées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale E. Taux des cotisations versées au Centre National de la Fonction Publique Territoriale F. Taux des cotisations versées au Pôle Emploi p.2 p.3 p.3 p.4 p.4 p.5 … [Mise à jour : 22/12/2016] La rémunération individuelle d’un agent public est déterminée par son appartenance à un corps, dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière, ou à un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale. endobj Ces fiches seront intégrées dans la nouvelle version du Répertoire des métiers territoriaux dont la mise en ligne est prévue en 2019. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération) Chapitre 1-2 : Bulletin de paie. Le traitement représente la part la plus importante de la rémunération et sert de base pour le calcul d’autres éléments. Vous trouverez également dans le fonds documentaire rémunération des fiches mutualisées (CDG bretons) à jour des nouveautés 2019 : chiffres de la paie, cotisations sociales par régime, avantages en nature, indemnité différentielle et saisie sur rémunération. Le décret du 24 octobre 1985relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation détermine son mode de calcul. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Fiche statutaire sur la GIPA; Simulateur de calcul GIPA ; Références : Arrêté du 23 octobre 2020: Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020: Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié: Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE … l’échelonnement indiciaire les conditions d’avancement de grade; les conditions de reclassement après avancement de grade; Elles sont classées par filière. Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux. FICHE RECAPITULATIVE : Procédure relative à l’octroi et au renouvellement du temps Bien souvent, cela est dû au traitement plus long de certaines banques et … La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 , modifiée en profondeur par la loi du 19 février 2007 , détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux. Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – … Son montant diffère à la fois du salaire brut et du salaire net. Le cumul annuel net imposable est , égal à la somme des revenus mensuels nets imposables. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Licenciement d'un fonctionnaire territorial - Procédure. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent la rémunérations des agents de la fonction publique sont : - Article 2224 du Code civilsur la prescription quinquennale - Loi 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative – article 4– sur les retenues de salaire des fonctionnaires pour absence de service fait - Loi 68-1250 du 31 décembre 1968relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publ… Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il y en a 179 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. espace personnel. Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans la fonction publique >Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale. Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? onstitution des droits à pensions des fon tionnaires de l’Etat en détahement ou mis à disposition dans la Fon tion Pu lique Territoriale est fixé à hauteur du taux de la cotisation CNRACL. De nombreux salariés et retraités de la fonction publique se retrouvent dans cette situation chaque mois, c'est à dire que la date de versement annoncée n'a pas été respectée. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le bulletin de paie doit être conservé par l'agent sans limitation de durée. Bienvenue sur le site officiel de la Ville d'Aigues Vives, dans le département du Gard et sur le territoire de la CCRVV Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Partenaire des collectivités locales . Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous êtes à la recherche d'un emploi : Gestionnaire Paie Fonction Publique ? service en ligne(https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte). Aucun texte ne prévoit de disposition analogue pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. sur … ». Enfin, il connaît une évolution avec l’introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). La fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale : 10-12 rue d'Anjou 75381 Paris Cedex 08 Tél : 01 55 27 44 00 internet : www.cnfpt.fr A consulter : Le Guide pratique de la Fonction publique territoriale (PDF - 2,3 Mo) Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) La fonction publique hospitalière La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Nouveauté, j’ai intégré le calcul du PAS. Menu. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Loi de transformation de la fonction publique - journée du 10 octobre 2019; Séances d'actualité statutaire; Extranet carrières; Prévention . ... Avancements d’échelons 2019 : Sont envoyés avec la paie de janvier 2020, les projets d’arrêtés 2019 non transmis au service Rémunérations / Chômage. Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois) Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Ce montant figure sur la déclaration de revenus pré-remplie. Commission de réforme CONSEIL DEPARTEMENTAL catégorie A (le 16/02/2021 à 08h30).