Le numéro de police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. Récapitulatif pour les déclarations d’accident scolaire • En cas d'accident scolaire, lorsqu'il y a eu au minimum une consultation médicale, compléter le formulaire « déclaration d’accident scolaire 2016-2017 » et le photocopier 2 fois. accident scolaire 09 - annexe 2 - 51,5 Ko; accident scolaire 09 - annexe 1 - 37 Ko; Rangement. Notre service commercial est disponible de 9h à 17h30. Accident scolaire Formulaire à compléter. Les faits qui ont conduis à l'accident sont les suivants : [détailler l'accident]. La déclaration d'un sinistre avec Assurkids est très rapide grâce notre formulaire de déclaration. 4. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... déclaration à établir en un original à conserver, et deux copies certifiées conformes à faire parvenir à l’IEN et l’inspecteur d’académie. 09 69 39 32 75 Nous contacter (numéro non surtaxé) Comment déclarer un accident scolaire auprès de votre assurance ? En savoir plus. Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom de l'assureur]. En cas d’accident en Suisse, veuillez remplir le formulaire d’accident et nous l’envoyer signé. Communiquer obligatoirement le rapport d’accident dans les 48 heures à l’IEN de circonscription pour le premier degré et à la division des élèves et de la scolarité pour le second degré. Envoyer les 3 exemplaires à l’inspection pour signature. Pour annoncer un accident à l’étranger, utilisez le "Déclaration de maladie ou d’accident lors d’un séjour à l’étranger". Déclaration d’un accident survenu pendant le temps scolaire : B.O. Un exemplaire vous Navigation > Accueil > Circonscriptions > 19A - Buttes-Chaumont > Accueil > Espace réservé > Directeurs > Outils, textes, circulaires; Mesures de carte scolaire Acceder; Le service départemental de l'école inclusive Acceder. 3. 5. Établir un rapport d’accident scolaire en un seul exemplaire ("formulaire de déclaration d’accident scolaire"). Title: Compte rendu de l'agent indiquant avec précision les causes et les circonstances de l'accident DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE - ELEVES VICTIME BREVE ANALYSE DE L'ACCIDENT Joindre un certificat médical indiquant avec précision le(s) … L’accident scolaire ou périscolaire est celui qu’a subi un écolier, élève ou étudiant dans le cadre de l'enseignement scolaire ou lors d'une activité périscolaire. Accueil n° 43 du 19 novembre 2009 Il revient au directeur d'école d'établir une déclaration d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. déclaration d’accident ASSURANCE ACCIDENTS SCOLAIRES Dossier n° : 13333333 Ethias SA rue des Croisiers 24 4000 LIÈGE www.ethias.be info@ethias.be Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie,