Pour plus d’informations, retrouve la lettre d’information de la DRH. Dématérialisation du bulletin de paye | Portail de la Fonction … - Bulletins de paie. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Recrutement . Cette offre contient beaucoup plus de paramétrages que les offres précédentes permettant de couvrir toutes les spécificités, avec une très grande majorité d’automatismes. Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération) Chapitre 1-2 : Bulletin de paie. On parle dans ce forum de : Statut de la fonction publique territoriale. Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière 2.4 Le temps de travail 3. Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie au format électronique, sauf … Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie … Capacité rédactionnelle, aisance relationnelle, goût du travail en équipe. Les titulaires pourront, en plus, consulter leur compte individuel retraite. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de mettre en place une fiche de paie dématérialisée, sans autorisation préalable du salarié.Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie. Le gouvernement saura mener en toute concertation, j’en suis persuadé, les réformes utiles à la modernisation de la fonction publique et au développement de nos territoires, et contribuer ainsi, durablement, à un service public … Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. Des expérimentations sont lancées dès cette année dans certains ministères. Des arrêtés ministériels viendront préciser le dispositif.
Les employeurs de … Notation, évaluation. Autre réalisation durant cette période : la dématérialisation des bulletins de paie des agents de la Nouvelle-Calédonie, nouvelle étape d’un projet plus global de dossier administratif dématérialisé qui regroupera l’ensemble des documents de la carrière d’un agent. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d’État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru le 3 août au JO précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Le quotidien d’information des élus locaux. Transformation primes-points, comment ça marche ? Se connecter. Le bulletin de paie électronique (BPE) concerne potentiellement tous les salariés, y compris ceux de la fonction publique (agents civils de l'État, magistrats et militaires par exemple). Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Bulletin paye » mises à disposition de la fonction publique. Formation, concours, examens. Si les collectivités dématérialisent d'ores et déjà les données de la paie dans le cadre d'Hélios (échanges ordonnateurs-comptables), ce texte pourrait permettre d'aller plus loin dans la démarche. DOCUMENT . La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Fiche de paie fonction publique etat Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les . Et ensuite ? Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Pour consulter ses documents, les fonctionnaires et retraités devront se connecter sur un espace numérique sécurisé au moyen de … L’optimisation des gains attendus ci-dessus est conditionnée par l’engagement conjoint de l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière dans une démarche de dématérialisation. Le juge a en effet statué qu’aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. Fonction publique territoriale La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique ... le site monservice-public.fr pourrait faire office de «coffre-fort» électronique pour conserver les bulletins de paie. Editions récapitulatives globales ou nominatives : - Bulletin de paie global Ce projet est piloté par les services de la DGFiP. La formation dans la fonction publique . Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Indemnités des élus. La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Management. Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée, Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance, Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe, Le RSA, un dispositif «à contre-emploi» et à «contre-temps», selon le Mouvement national des chômeurs et précaires, Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires. 15-ago-2016 - A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront proposer à leurs salariés un "bulletin de paie sous forme électronique". Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. La présente charte a pour objectif une mise en oeuvre coordonnée, … Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils ; Formation . Il est indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Service de mise à disposition des bulletins de paie électroniques. Calcul et éléments de la paie. La paie du secteur public est fédérée par la notion d’indice. Les bulletins de paie des fonctionnaires doivent progressivement être dématérialisés. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Il ne concerne que les agents à temps complet. Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. MAJ FEVRIER 2019 . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr 1/3 REMUNERATIONS / CHOMAGE JUILLET 2018 . De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Le titre de psychologue; Formation et Université; Déontologie; Organisation de la profession; Usage du titre de psychothérapeute; Trouvez un psychologue; Adhérer ou s’abonner; Boutique; Rechercher . Ce droit est fixé par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Prestations paies. (1) Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, article 26, JO du 13 mai 2009. Logiciel paie fonction publique. Discrétion, réserve, organisation, rigueur, diplomatie et force de … A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière globale et forfaitaire, sans référence à un indice, dès lors qu’elle pouvait être considérée comme englobant l’ensemble des éléments prévus par la loi. À partir de 2020, les bulletins de paye seront dématérialisés pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’État. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Un décret paru au Journal officiel cet été en explique les modalités. Côté usagers/salariés, le site monservice-public.fr pourrait faire office de «coffre-fort» électronique pour conserver les bulletins de paie. Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie au format électronique, sauf si le salarié s’y oppose. art D 3243-8 du code du travail. Produisez vos paies et gérez vos Ressources Humaines (RH) dans le respect des normes de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et Fonction Publique Territoriale (FHT), tout en intégrant les spécificités des maisons de retraite (EHPAD, EHPA, RA) et autres établissements Sociaux et Médico-Sociaux (FAM, IME…).
Les employeurs de … Notation, évaluation. Autre réalisation durant cette période : la dématérialisation des bulletins de paie des agents de la Nouvelle-Calédonie, nouvelle étape d’un projet plus global de dossier administratif dématérialisé qui regroupera l’ensemble des documents de la carrière d’un agent. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d’État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru le 3 août au JO précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Le quotidien d’information des élus locaux. Transformation primes-points, comment ça marche ? Se connecter. Le bulletin de paie électronique (BPE) concerne potentiellement tous les salariés, y compris ceux de la fonction publique (agents civils de l'État, magistrats et militaires par exemple). Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Bulletin paye » mises à disposition de la fonction publique. Formation, concours, examens. Si les collectivités dématérialisent d'ores et déjà les données de la paie dans le cadre d'Hélios (échanges ordonnateurs-comptables), ce texte pourrait permettre d'aller plus loin dans la démarche. DOCUMENT . La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Fiche de paie fonction publique etat Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les . Et ensuite ? Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Pour consulter ses documents, les fonctionnaires et retraités devront se connecter sur un espace numérique sécurisé au moyen de … L’optimisation des gains attendus ci-dessus est conditionnée par l’engagement conjoint de l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière dans une démarche de dématérialisation. Le juge a en effet statué qu’aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. Fonction publique territoriale La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique ... le site monservice-public.fr pourrait faire office de «coffre-fort» électronique pour conserver les bulletins de paie. Editions récapitulatives globales ou nominatives : - Bulletin de paie global Ce projet est piloté par les services de la DGFiP. La formation dans la fonction publique . Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Indemnités des élus. La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Management. Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée, Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance, Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe, Le RSA, un dispositif «à contre-emploi» et à «contre-temps», selon le Mouvement national des chômeurs et précaires, Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires. 15-ago-2016 - A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront proposer à leurs salariés un "bulletin de paie sous forme électronique". Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. La présente charte a pour objectif une mise en oeuvre coordonnée, … Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils ; Formation . Il est indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Service de mise à disposition des bulletins de paie électroniques. Calcul et éléments de la paie. La paie du secteur public est fédérée par la notion d’indice. Les bulletins de paie des fonctionnaires doivent progressivement être dématérialisés. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Il ne concerne que les agents à temps complet. Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. MAJ FEVRIER 2019 . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr 1/3 REMUNERATIONS / CHOMAGE JUILLET 2018 . De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Le titre de psychologue; Formation et Université; Déontologie; Organisation de la profession; Usage du titre de psychothérapeute; Trouvez un psychologue; Adhérer ou s’abonner; Boutique; Rechercher . Ce droit est fixé par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Prestations paies. (1) Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, article 26, JO du 13 mai 2009. Logiciel paie fonction publique. Discrétion, réserve, organisation, rigueur, diplomatie et force de … A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière globale et forfaitaire, sans référence à un indice, dès lors qu’elle pouvait être considérée comme englobant l’ensemble des éléments prévus par la loi. À partir de 2020, les bulletins de paye seront dématérialisés pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’État. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Un décret paru au Journal officiel cet été en explique les modalités. Côté usagers/salariés, le site monservice-public.fr pourrait faire office de «coffre-fort» électronique pour conserver les bulletins de paie. Dématérialisation du bulletin de paie : nouveautés 2017 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie au format électronique, sauf si le salarié s’y oppose. art D 3243-8 du code du travail. Produisez vos paies et gérez vos Ressources Humaines (RH) dans le respect des normes de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et Fonction Publique Territoriale (FHT), tout en intégrant les spécificités des maisons de retraite (EHPAD, EHPA, RA) et autres établissements Sociaux et Médico-Sociaux (FAM, IME…).