Chômage partiel, prix de l'électricité, des péages, du tabac... Tout ce qui change au 1er février sur parents.fr . En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse ? A quelles conditions puis-je me marier en Belgique ? Qui peut réaliser l'enquête de salubrité ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...), conditions Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative (Wallonie) ? Un ami veut me prêter de l'argent. Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir un avis à tiers détenteur (ATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires. Suis-je payé double pour les heures que je preste en plus de mon temps partiel ? Quels sont les risques si je ne paie pas mon stationnement? Quand le juge de paix peut-il mettre fin au bail (Wallonie) ? Vais-je gagner plus si j'ai des enfants ? ... Il peut aller jusqu’à la saisie de votre mobilier. Nouvelle fenêtre. MEAH. Peut-on me demander de réparer les dégâts matériels causés par la bagarre? Play chess live or against computer. L'avis de SATD est notifié simultanément au débiteur et au tiers concerné (la banque le plus souvent). Nous sommes cohabitants légaux. Le propriétaire peut-il exiger un expert pour dresser l'état des lieux (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il augmenter mes charges (Wallonie) ? Dois-je partir avant la mise en oeuvre de l'expulsion ? A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ? Je suis chômeur : combien suis-je payé si je tombe malade ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je vis avec mon partenaire? Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ? Combien suis-je payé pendant mes congés légaux ? J'ai eu un accident en allant au travail: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? (Bruxelles), Comment lire et comprendre ma facture d'eau ? Après combien de temps ma dette de stationnement est-elle prescrite ? Le recours ne peut être fait qu'à l'expiration de ce délai. (Bruxelles), Comment lire et comprendre ma facture d'eau ? Puis-je partir à l'étranger pendant mon stage d'insertion professionnelle ? Prime de fin d'année, 13ème mois, pécule de vacances. Mon propriétaire a mis fin au bail de 9 ans. Exemple de recouvrement judiciaire pour une dette de soins de santé. Je suis grand-parent. Je suis étudiant, à quel CPAS dois-je m'adresser ? Comment remplir ma déclaration fiscale ? Je viens de finir mes études, puis-je rester à charge de mes parents pour la mutuelle ? Permet d'estimer le montant maximum qui peut être saisi sur le salaire, selon qu'il y ait ou non impayé de pension alimentaire. Quelle est la durée de mon préavis de licenciement ? APE, PFI, Activa start, etc. Le juge choisit-il d'office l'hébergement égalitaire ? Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ? Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ? Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ? Quel avantage fiscal pour mon épargne-pension ? Je me sépare/je divorce, qu'est-ce que ça change pour mes allocations de chômage ? Peut-on me licencier pendant mon congé parental ? Combien vais-je recevoir du chômage si j'ai travaillé à mi-temps ? ©Droits Quotidiens asbl. Quelle procédure le CPAS doit-il respecter lors de la signature du PIIS ? A l’époque de l’hospitalisation, nous étions à la mutuelle cgam. Mon compagnon peut-il me mettre à la porte de notre logement si je n'ai pas signé le contrat de bail? Généralement, l'hôpital vous accorde un délai de paiement de 30 jours maximum. Ce délai assez long entre la sortie d’hôpital et la facturation s’explique essentiellement par des motifs administratifs. L'employeur est-il obligé de payer une prime de fin d'année ? Puis-je être payé en liquide, de la main à la main ? Peut-on faire annuler un lien de filiation établi entre une mère/un père et son enfant ? Comment puis-je la rectifier ? A l’époque de l’hospitalisation, nous étions à la mutuelle cgam. Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire ? Je suis allée plusieurs fois à l’hôpital car j’ai reçu une facture d’un huissier me disant que je dois payer 1700 euros et des broutilles pour une facture d’hospitalisation. Toutefois, lorsque la SATD est adressée à la banque, le montant prélevé ne peut pas dépasser : Si votre compte bancaire est débiteur (solde négatif), la somme due ne peut pas être recouvrée. * Quel est le nom de votre association ? En fonction de vos paramètres, l'indemnité remplaçant les vacances et la majoration pour travail de jours fériés peuvent être automatiquement prises en compte. Puis-je signer plusieurs contrats à durée déterminée d'affilée ? Puis-je reprendre une formation si je suis au chômage ? Le préavis est-il prolongé si je tombe malade ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît à sa naissance (ou avant) ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ? Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement pour un même employeur ? Puis-je m'adresser au juge de paix pour régler un conflit locatif ? (Wallonie), Puis-je avoir une aide du CPAS pour payer ma facture d'eau ? L'administration doit en accuser réception de votre contestation. Je vis en colocation avec des amis, combien vais-je recevoir du chômage ? Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse? You must have JavaScript enabled to use this form.   Quand puis-je récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Exécution de la saisie sur salaire. En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille pour nos biens et nos dettes ? Les hôpitaux doivent envoyer la facture globale au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin du mois au cours duquel vous avez reçu les soins. Comment faire valoir mes droits si mon employeur n'a pas déclaré mon travail ? Les montants prélevés sont les montants qui étaient déjà présents sur le compte à la date de l'envoi de la SATD à la banque. Je ne travaille pas et j'ai rentré ma déclaration fiscale en retard. Mon ancienneté dans un travail dans le secteur public compte-t-elle pour un emploi dans le secteur privé ? (Bruxelles). Quelle est la durée de mon congé de paternité ? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes dettes ? A combien de jours de congés ai-je droit ? Suis-je payé(e) pendant mon congé parental? Ai-je droit à plus de jours de congés parce que j'ai un enfant ? Accueil à notre guichet sur rendez-vous (précisez vos coordonnées - nom, prénom, adresse - numéros de titres et dossiers mentionnés sur la facture, objet de la demande) au rez-de-chaussée du bâtiment GALIEN de l’Hôpital TENON: 4 rue de Chine, Paris 20ème - métro "Gambetta" / … Saisie sur salaire (ou saisie des - service-public . Puis-je accepter un travail à temps partiel d'une demi-journée par semaine? Quelles taxes dois-je payer ? site. Nouvelle fenêtre, Maison de justice et du droit Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans (Wallonie) ? Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation avec mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? La SATD peut être contestée dans un délai de 2 mois par la personne faisant l'objet de la saisie ou par la personne qui doit répondre des impayés de la personne faisant l'objet de la saisie. Puis-je demander qu’on enlève certaines mentions de mon casier judiciaire ? Il faut tout de même savoir que ces professionnels du droit ne disposent pas de pouvoirs illimités. La saisie sur salaire est mise en place par le créancier qui souhaite saisir la rémunération du salarié, en cas d’impayé par exemple. Je n'ai pas de chambre pour chaque enfant, le juge refusera-t-il que j'héberge mes enfants ? Une procédure menée en coopération avec la banque Dès que l’ATD est notifié à la banque, cette dernière bloque le solde créditeur du … Comment se passe la procédure de divorce par consentement mutuel ? Après combien de temps ma dette de taxe auto est-elle prescrite ? Impossible de payer mes contributions: puis-je demander une surséance indéfinie ? Je suis mineur, ai-je droit à l'aide sociale? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Impôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de saisie administrative à tiers détenteur sur un compte bancaire seront plafonnés à … Avis avant saisie facture hopital : marque de politesse[/b][smile4]J'ai reçu ce 09/03/2019 un avis avant saisie par l'étude d'huissier de Justice Avant cel ; Fin 2017, les premiers courriers et factures de l'huissier arrivent chez Xavier et sa femme. La saisie sur salaire est une procédure permettant à un créancier d'agir au tribunal pour se faire payer sa dette sur le salaire net versé au salarié débiteur. Puis-je partir à l'étranger pour une ONG et garder mes allocations d'insertion ? Après combien de temps ma dette de crédit hypothécaire est-elle prescrite ? Puis-je prendre mes congés quand je veux ? Notre astuce vous apprend quels sont vos droits et comment vous comporter face aux huissiers. En cas de réponse négative, vous avez la possibilité de porter l'affaire en justice. Pour cela, l'entreprise doit s'adresser à l'huissier pour qu'il dresse un acte de conversion. Faut-il un avocat ou un notaire si on veut se séparer à l’amiable ? Quelles sanctions le CPAS peut-il prendre ? Quelle est la différence entre le forfait et la provision pour charge (Wallonie) ? Train with chess problems. Comment et à quelle fréquence s'organisent les visites de domicile (Wallonie) ? Deux petites factures de 16 et 25€, que j'ai réglé en ligne sur un espace regroupant tout mes dus à l'hôpital (APHP) afin de ne pas encombrer mon premier problème principal : la troisième facture … Quel bail est considéré comme un bail de 9 ans (Wallonie) ? En comptabilité, des dépenses d’intérim devront donc être enregistrées. En cas d'impayés (impôts, amende, frais de cantine) à l'égard de l’administration (État, commune, hôpital, ...), vous pouvez faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. Puis-je cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé ? Quand mes ressources sont-elles considérées comme insuffisantes pour le RIS ? Peut-on m’emmener au poste si je suis arrêté au volant en étant ivre ? Quelles ressources sont prises en considération pour le RIS ? Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, je men excuse si ce nest pas le cas. Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? Dois-je payer des impôts sur les revenus de mon travail au noir ? Prorogation pour circonstances exceptionnelles. Je ne travaille pas et je vis chez mes parents. Quand vais-je recevoir mon argent ? Emploi : Saisie scan à Paris • Recherche parmi 589.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Saisie scan - facile à trouver ! Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ? Mon propriétaire peut-il résilier mon contrat de bail si je ne paie plus mon loyer ? Les sommes utilisées pour le paiement doivent être des sommes saisissables. L’huissier n’intervient plus de manière amiable mais en tant qu’officier ministériel et public. Quelles sont les conditions pour avoir droit aux vacances jeunes ? Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré (Wallonie) ? Article 1 de l'arrêté royal du 19 mai 1995 portant exécution des articles 53 et 168 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994. En tant que cohabitants légaux, quel juge peut régler nos problèmes avant séparation ? alerte par mail Quelles sont les sanctions si je suis coupable d’avoir fait des tags/graffitis ? Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures d'énergie ? Sur base de quel salaire calcule-t-on mes allocations de chômage? Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ? Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? Vous avez noté 5 sur 5 : Je travaille et je vis chez mes parents. Mes droits au travail en tant que travailleur à temps partiel. Je ne travaille pas le vendredi, puis-je récupérer les jours fériés qui tombent un vendredi ? Ces frais (TTC) ne doivent pas dépasser : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Emploi : Operateur de saisie sage à Paris • Recherche parmi 592.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Operateur de saisie sage - facile à trouver ! La saisie sur rémunération ou sur salaire autorise l'employeur à retenir, à la demande d'un tiers et sous conditions, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié. Votre abonnement a bien été pris en compte. Mon conjoint est parti. Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai travaillé que quelques mois? Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ? Avant de parler de saisie comptable, faisons un rappel. Lire la suite En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille en ce qui concerne nos enfants en cas de séparation? Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ? Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ? Comment faire un état des lieux (Wallonie) ? Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ? (Bruxelles), Après combien de temps ma facture d'eau est-elle prescrite ? Un de vos salariés vous doit de l’argent : il ne vous a pas remis les sommes perçues dans le cadre de son travail, a détérioré du matériel, etc. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Qu’est-ce que je risque si je me fais prendre avec du cannabis sur moi ? Qu'est-ce que je risque comme sanctions si je travaille au noir ? Je suis allée plusieurs fois à l’hôpital car j’ai reçu une facture d’un huissier me disant que je dois payer 1700 euros et des broutilles pour une facture d’hospitalisation. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Dès réception de l'avis, le tiers doit verser la somme due dans les 30 jours. Si je ne paie pas mon crédit à la consommation, peut-on saisir mes revenus ? Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si nous sommes mariés? Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales ? (Bruxelles), Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver ? Quels types de décisions relèvent de l'autorité parentale ? d’un Dois-je prester tout le préavis si je me fais licencier ? A quel CPAS m'adresser pour m'aider pour une garantie locative ? Quelle est la mission du bourgmestre en matière d'insalubrité ? Puis-je travailler comme bénévole pendant mon stage d'insertion professionnelle ? Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite sont-elles prises en considération ? Vous pouvez engager un recours contentieux : Le recours contentieux à faire dépend de la nature de votre contestation : Vous devez saisir le juge de l'exécution. Est-ce illégal d’acheter et de détenir du cannabis ? b. gage sur un bien ; c. saisie d’un compte bancaire ou de tout autre bien personnel ; d. saisie sur salaire ; e. citation à comparaître devant un tribunal. Contester une décision de sécurité sociale. Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ? Ils doivent aussi calculer les tarifs des suppléments de chambre éventuels et des honoraires correspondants. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ? Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau ? (Wallonie). Le Trésor public est le seul créancier qui peut faire des saisies sur vos comptes bancaires ou vos salaires sans passer par un juge. Le juge à saisir est le juge des impôts : soit le tribunal administratif, soit le juge de l'exécution. Quels sont mes avantages si j'obtiens le statut de client protégé en Wallonie? La police peut-elle venir fouiller chez moi si elle me soupçonne d’avoir du cannabis ? Que se passe-t-il si je ne paie pas ma redevance télévision ? A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Je vis en colocation et je ne travaille pas. Peut-on se séparer d’un commun accord sans passer devant un juge ? Essayez ultérieurement. C'est mon premier emploi, n'ai-je droit à aucun congé? Suis-je obligé de prendre mes congés dans mon nouveau boulot, qui ont été payés par mon ancien employeur (pécule de sortie)? Les chèques-repas sont-ils obligatoires dans certains secteurs d'activité ? Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai pas encore travaillé ? Combien suis-je payé si je tombe malade pendant un travail à temps partiel ? Mon locataire n'a pas payé sa facture d'eau. Cela va que ma fille vit chez moi. Je suis enceinte pendant mon stage d'insertion professionnelle, est-il prolongé ? Que va-t-il se passer ? ... Si vous ne payez pas dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la facture, l'hôpital vous envoie un rappel. Effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, la lettre de contestation d'une facture doit inclure en plus du modèle suivant : une copie de la facture concernée, ainsi que tous les documents (copie du devis, contrat ou e-mail) permettant de soutenir la démarche. Que faire si je ne peux pas me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision concernant notre enfant mineur? Je reçois des allocations familiales, sont-elles prises en compte pour le RIS ? Comment savoir si mon bail est enregistré (Wallonie) ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le bail de courte durée prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ? En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos droits et devoirs l’un envers l’autre ? Puis-je demander de changer mon horaire pour pouvoir prendre un 2ème mi-temps? Comme le guide SAISIE SUR SALAIRE SANS JUGEMEMENT PAR FOURNISSEUR EAU. L’opération d’intérim consiste à mettre à disposition provisoire d’ entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire. Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS). Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ? doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents pour les décisions concernant l'enfant? Elle a un délai de 2 mois pour répondre à la contestation, à partir de sa date de réception. A qui sont payées les allocations familiales ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Justice >Saisies et recouvrements >Saisie administrative à tiers détenteur (SATD). A charge de quel parent notre enfant est-il inscrit à la mutuelle? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ? Base de données des salaires: voir combien chaque entraîneur adjoint fait M-PACT a été lancé en 2010 comme le premier programme complet de préparation de carrière d`étudiant-athlète dans le pays, et a gagné la vapeur depuis.
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