Ok mais au delà de ça je vois pas comment meubler toute une partie, sauf à répéter ce qu'on aura déjà dit dans le I. Me voilà rassuré, car je me sentais un peu perdu, là. __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Bonjour sérieux dans les exemples que Juliette a donné: http://www.jmonnet-entraide.com Si vous pouviez m'apporter des précisions, la méthode, pourquoi pas un exemple, … Publié le 24 mai 2019 par Emma Moreau. ( II) Et surtout, est-ce que ça veut dire que, faut d'inspiration, on peut toujours tenter la politique du moins pire et faire un tel plan, général (sachant que personnellement, j'ai des connaissances, et disons une pratique assez bonne pour m'en sortir convenablement même si je n'ai pas d'inspiration) ? __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3. Mais bon j'avoue que je me suis exprimé un peu vite. Pour ce genre d'exercice il est absolument nécessaire de citer des exemples concrets. les cas de referendums qui se sont produits sous la 5° Carnet de bord d'une étudiante à distance, Devenez bénévole sur le forum et aidez des étudiants en droit, Copyright 2021 Juristudiant.com - Tous droits réservés. Sujet de dissertation juridique de droit constitutionnel (L1) : « Le Conseil constitutionnel et la séparation des pouvoirs ». parce qu'à part quelques remarque sur l'alinéa 2, ça vole pas bien haut, alors que si tu fais un plan thématique, ces quelques remarques peuvent venir compléter. L'article 10: franchement je doute qu'il soit donné en examen. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. De même, l'appel au peuple mettrait également à l'écart le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat du processus législatif alors que ces deux chambres sont pourtant composantes de la représentation nationale. C'est certain que je sais bien mon cours, et comme tu peux le voir, le constit est une matière que j'aime bien. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! En fait, la démocratisation du processus législatif ne serait qu'un leurre, une illusion du fait des conditions d'application difficiles prévues par le texte constitutionnel. L1 droit; L2 droit; L3 droit; Méthodologie. La consultation du peuple soumise à des matières déterminées par le texte constitutionnel, A. Est il possible de … donc oui il y a quand même pas mal de choses à dire, tu as raison. Sur la base de l’Article 11 de la précédente Constitution, relatif à la révision constitutionnelle, le 12 décembre idem même année, le Président de la République érige l’Assemblée législative en Assemblée Constituante, chargée d’élaborer et d’adopter la nouvelle Constitution. Dans cet article, tu trouveras une dissertation juridique de droit constitutionnel, écrite par une étudiante de L1 droit (Amandine) et ayant obtenu la note de 16/20. La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit le référendum d'initiative partagée aux alinéas troisième et sixième dont l'initiative appartient aux parlementaires même si le soutien effectif des électeurs, des citoyens français est une condition supplémentaire à l'initiative qui leur est offerte par le texte constitutionnel. __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) Conseil n°1 : Renseigne-toi sur les attentes du chargé de cours __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) Il est revenu aux réformes étant intervenues le 4 août 1995 ainsi que le 23 juillet 2008 de modifier la liste limitative des domaines dans lequel l'article 11 de la Constitution peut être utilisé. Il est certain qu'il n'y a que certains articles susceptibles d'être commentés, qui portent en fait sur un développement du cours conséquent; ça m'étonnerait qu'on ait un article faisant référence aux lois organiques, constitutionnelles etc. (I) L'élection du président au suffrage universel directe, ça vient quand même d'une réforme constitutionnelle, par référendum de sucrtoit à l'initiative de De Gaulle, pour renforcer la légitimité du président de la République. http://www.jmledroit.blogspot.com, D'accord, d'accord, merci bien ! c'est comme les commentaires d'arrêt, tous les ans la cour de cassation rend des 100aines d'arrêts qui n'ont pas ou peu d'intérêt académique ... à l'examen on ne donne que ceux qui appellent à un minimum de développement. Droit constitutionnel : définition Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques. Donc là pour l'article 8 on aurait par exemple "Nomination du premier ministre" etc. Quelqu'un l'a déjà vu dans des annales? __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Reformuler sinon c'est trop facile __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) Choqué, HAMIDOU qui arrive … Quelques exemples: Exemple de commentaire de texte en droit - Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Si vous pouviez m'apporter des précisions, la méthode, pourquoi pas un exemple, avec un plan rapide, que je vois. Lisez ce Divers Guide pratique et plus de 250 000 autres dissertation. Or, en droit constitutionnel, notre partiel consiste en un commentaire d'un article de la constitution de 1958, et notre chargé de TD ne nous a pas expliqué comment cela se passait... comment faire etc. Commentaire d'article extrait de l'ouvrage "Droit des biens" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Exercices pratiques. exemple: 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 34, 37, 38, 45, 49, 61, 62 ... D'accord pour l'exemple, en reprenant la structure de l'article. Même si le recours au référendum demeure en France relativement limité, le Général de Gaulle fut le Président de la République qui en usa le plus avec quatre référendums proposés à son actif entre le 8 janvier 1961 et le 27 avril 1969. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ©2019 purificateurs.fr tous droits réservés, commentaire de texte droit constitutionnel l1 corrigé. Il aura fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi organique du 6 décembre 2013 intervenue le 1er janvier 2015 pour que le mécanisme soit mis en oeuvre. Donc par rapport au niveau général en dissertation/commentaire (fautes, plans tordus, pas de connaissances, mauvaise rédaction etc.) Sur quelle base fondes-tu le fait que le commentaire de l'article 7 est "clairement non" ? ex: tous les cas de dissolutions qui se sont produits sous la 5° C'est à dire que là, ça s'axerait sur le fait que le président est comme un supérieur hiérarchique, mais que dans telle période etc. Répondre à Une Offre Demploi Par Mail Exemple, Lettre De Motivation Franc Maconnerie Exemple. Méthodologie du commentaire de texte (l1 Droit). Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Commentaire d'arrêt de 4 pages en droit constitutionnel : Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. http://www.jmledroit.blogspot.com, Oui, pour nous ce sera obligatoirement un article de la constitution, donc ma foi, je vais la lire 2-3 fois avant les partiels en essayant de chercher pour les plus importants... puis on verra. Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. http://faclyon3.forumsactifs.net etc. J'imagine que l'article est court, et ouvre en fait la voie à un sujet plus général; si c'est l'article sur la nomination du premier ministre, faire quelque chose de large sur le sujet etc. Les articles les + importants, je te l'ai ai donné dans un précédent message. Mais dans ce cas-là, comment opérer le choix ? Édouard Balladur avait déclaré que la primauté du Président de la République (...) ne doit pas être remise en cause. #Corrigé #Sujet1 : Commentaire d'article extrait de l'ouvrage "Droit civil - 1re année" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) en Hors collection. Informations sur exemple de commentaire de texte droit constitutionnel l'administrateur collecter. sur l'article 8 alinéa 1 que tu prends en exemple: Lorsqu'il s'agit de l'initiative même du référendum, l'alinéa premier de l'article 11 prévoit que si le Président de la République peut proposer un projet de loi au référendum, il faut préalablement que cela s'effectue sur proposition conjointe des deux assemblées formant le Parlement ou du gouvernement lorsque la session parlementaire est effective afin que celui-ci puisse réagir. ( Ce qui est rare) http://www.jmonnet-entraide.com : pas grand chose la dessus. Si l'on peut suivre la structure, ou faire un plan plus "global", si je puis dire ? Pour l'article 8 aux examens de mi semestre on m'avait demandé de commenter l'alinéa 1 de l'article 8. Jusqu'à l'adoption de la Constitution en 1958, la pratique du référendum en France était source d'inquiétudes notamment du fait de l'utilisation des plébiscites lors du Premier et du Second Empires. Le référendum ne constituerait-il pas un procédé constitutionnel au profit du Président de la République ? 4- Application de la règle de droit … __________________________Merci de respecter la charte du forum. La Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République n'est en fait plus celle qu'elle était initialement, et qui avait donc été adoptée à cette date. http://faclyon3.forumsactifs.net __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Salut, Il renvoie à la démocratie semi-directe et permet à la loi de devenir parfaite par le consentement du peuple. edit: à nan merde désolé c'est pour l'article 6 ça. Cette possibilité pour le Parlement de proposer au Chef de l'État une proposition de loi au référendum a été introduite en droit français par la réforme intervenue le 23 juillet 2008. Exemples de commentaire de texte. Exemple de sujet de commentaire de texte (droit constitutionnel) Commentez l’article 25 suivant de la Constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. En outre, le décret pris par le Président de la République de soumettre le projet ou la proposition de loi étant un acte de gouvernement, il est impossible d'effectuer un recours contre celui-ci à l'exception tout de même des décrets qui l'organisent. * article 8: Toutefois, une critique importante pèse sur ce mécanisme constitutionnel. 23 octobre 2020. La liste limitative des matières entrant dans le champ d'application de l'article 11, B. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. exemple: Il faut voir de quoi l'article parle et construire le plan à partir "des thémes" abordés par l'article. Si la Constitution de la V° était taillée sur mesure pour l’exercice Gaullien et sa vision d’une France libre et indépendante, l’article 55 de la Constitution se voulait originellement protecteur du droit interne et de nos valeurs fondamentales. Ce document a été mis à jour le 26/01/2011 L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé « Le Président de la République », et organise la formation du gouvernement.Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. __________________________Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Sans cela, vous ne pourrez pas dépasser ce mode descriptif pour pouvoir réellement expliquer le sens du texte. En clair, il faut dégager une question qui est posée par l'article, que veut-il nous dire, nous montrer, et y répondre en partie théoriquement, et en n'oubliant pas de faire des petits rappels de pratique ! http://faclyon3.forumsactifs.net L’État de KOKO accède à l’indépendance le 10 décembre 1990. art 8 alinéa 2 Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Toutefois, la pratique se distingue de la théorie : et donc, dans tous les cas où un tel référendum eut lieu, il l'a été à l'initiative du gouvernement et jamais du Parlement. Droit commercial, concurence et distribution, Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités, Introduction au droit et procédure civile, Libertés publiques et droits fondamentaux, Manuels de droit et littérature juridique, Bonjour ! Sujet pratique de droit constitutionnel I. Les pouvoirs du président de la République dépourvus de contreseing Sous la Vème République le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Or, en droit constitutionnel, notre partiel consiste en un commentaire d'un article de la constitution de 1958, et notre chargé de TD ne nous a pas expliqué comment cela se passait... comment faire etc. ? Oui en général ils ne donnent pas l'article il faut bien les connaitre j'avais appris presque toute la constitution au cas où. http://faclyon3.forumsactifs.net Tel est le cas pour cet article... Il s'agit ici d'un exemple de commentaire pour cet article 11, il n'est en rien exhaustif. * article 10 Le référendum : une possibilité pour le Président de la République de consulter le peuple, A. Une distinction entre la théorie et la pratique à effectuer, B. L'importance du rôle du Président de la République, II. Le droit constitutionnel désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc. Pour le 16 je mettrai fort possible. franchement à la limite dans un concours administratif c'est possible, mais dans un 2nd semestre de L1 je trouve ça vache. 27 octobre 2020. je peux m'en tirer assez bien même si je suis pas super inspiré... Cet article définit la procédure du référendum législatif. Si vous avez un ou deux autres exemples d'articles pour lesquels on peut suivre la structure... ce n'est pas de refus ! ect.... ( II) En savoir plus sur l'ouvrage Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Une chose me revient: en L1 j'avais aussi eu un article à commenter par contre il n'avait pas donné le texte de l'article. http://www.jmledroit.blogspot.com, moi non plus, je n'ai pas vu La possibilité pour le Président de la République de recourir à l'article 11 de la Constitution est un pouvoir non contresigné même si la soumission du projet de loi portant sur les matières prévues par cet article est effectuée sur proposition du gouvernement en vertu de son alinéa premier. oui il vaut mieux connaître de mémoire les articles de la Constitution. Celui-ci disposera d'un délai fixé par une loi organique. A+ Je débute ma première année en droit, et je souhaiterais connaître le contenu l'introduction d'un commentaire comparé en droit constitutionnel. De même à l'intérieur des partie, pour l'équilibre des sous parties, je vois pas bien ce qu'on peut dire de spécifique à la révocation (enfin de quoi alimenter une sous partie), par rapport à la nomination. Tandis qu'en période de cohabitation, la nomination du PM est un pouvoir lié (à cause de la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et le président n'a aucun pouvoir de contrainte sur le PM (à part Mitterrand qui s'amusait à ne pas signer des ordonnances) http://www.jmledroit.blogspot.com, On peut insérer très largement cette distinction théorie/pratique pour cet article, si l'on suit sa structure, je pense. Pour la constitution c'est pareil, elle a pas été rédigée de manière à ce que le moindre article puisse faire l'objet en L1 droit d'un commentaire en 2 parties 2 sous parties. Au vu de la pratique nationale du référendum, l'intérêt de cet article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 réside davantage dans l'utilisation qui en a été faite plutôt que dans l'existence de cette norme constitutionnelle. Présenté par François Pannetier, dans le cadre de l'enseignement à Prépasup. Dans la négative, c'est plus une question de cours (en complément de la disserte peut être) qu'un commentaire, et ça peut être intéressant de vérifier si les étudiants savent ce qui se passe en cas d'"empêchement". Vous devrez alors expliquer avec vos connaissances chaque mot, chaque phrase ou expression du texte. http://www.jmonnet-entraide.com __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, franchement suivre la structure pour la couper en 2 parties/2 sous parties, je suis pas trop fan. C'est notamment le cas de la critique visant à dire que seuls les grands partis sont en mesure de proposer un tel référendum dans la mesure où ces derniers disposent d'au moins 185 parlementaires (condition constitutionnelle contenue à l'article 11). http://www.jmonnet-entraide.com pour construire le plan dans la pulpart des cas tu peux parfaitement suivre l'ordre de l'article. Évidemment, le prérequis, pour réaliser un commentaire de texte en droit, est de posséder des connaissances sur le sujet que vous avez à commenter. Donc ma foi, tous les conseils sont bons ! Exemple De Commentaire De Texte En Droit Article 89 De La. or en pratique, la nomination du PM n'est un pouvoir discrétionnaire qu'en période de fait majoritaire, et le président peut forcer le PM a démissioner. Exemple de commentaire d'article : l'article 515-8 du Code civil sur le concubinage 21 févr. D'ailleurs, je n'avais pas traité ce sujet. ), leurs rôles (adopter le budget, voter les lois, rendre la justice, etc. Mais sinon, à part dire que c'est arrivé 1 fois pour cause de démission et 1 fois pour cause de décès, et qu'à chaque fois il a été remplacé par Man Poher le professionnel de l'intérim , je vois pas trop ce qu'il y a a dire sur l'empêchement. Article 25 : « Les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de … Ainsi, cela montre l'importance du rôle du Président de la République en la matière en ce qu'il peut décider - ou non - de soumettre ce projet de loi au référendum plutôt qu'à la représentation nationale et donc directement face au Parlement français. 13 août 2018 Droit constitutionnel Conseils juridiques. Mais si cela n'est pas possible, comment définir le sujet, et surtout comment définir sur quoi parler?! Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement ( A) et met fin à leurs fonctions (B). Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Ces exercices corrigés de droit constitutionnel vont vous servir de modèle Sujets de droit constitutionnel corrigés. En savoir plus sur l'ouvrage Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1 er Semestre Pourtant, il est important de noter que le texte constitutionnel ne fait référence à aucune des deux appellations de ce mécanisme : que ce soit le référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée. Attention: en droit français, la jurisprudence n'est pas une source de droit – au sens strict – par conséquent, vous ne pouvez poser un arrêt en règle générale et abstraite pour en tirer des conclusions dans le corps de votre commentaire. __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Si ça n'est pas possible de suivre la méthode que j'ai indiqué. Exemple de Texte blog Administrateur 2019 collecte également d'autres images liées exemple de commentaire de texte droit constitutionnel en dessous de cela. Le commentaire d’article de loi est un exercice que l’on peut retrouver en première année de droit et qui donne l’opportunité à l’étudiant de faire la critique d’un texte juridique. D'ac ! edit: ah nan je viens de relire ton premier message, si c'est forcément un commentaire d'article, y a moyen d'anticiper le sujet . Ca peut varier beaucoup ! Avant de commenter l'article 11 de la Constitution, rappelons que lorsque le texte que vous devez commenter (quel qu'il soit) est conséquent, il sera opportun de s'attacher à relever les mots-clés ou encore les idées principales du texte. Moi au 2éme semestre L1 j'avais bcp vu l'article 7. C'est dans l'étape IV/ que tout le travail préalable et d'analyse est mis en forme, donnant comme résultat le commentaire d'article de droit. Il aura alors fallu attendre l'instauration de la Ve République pour que le recours au référendum soit rétabli et devienne une technique de démocratie qui permette au peuple français de s'exprimer sur des thématiques particulières. Surtout que c'est souvent les mêmes qui reviennent. De même pour le A/ et B/ __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, voilà, par contre n'oublie pas non plus que commentaire de texte ça veut pas forcément dire commentaire d'article, ce n'est qu'une des possibilités, et comme je le disais, pour moi c'est quasiment une dissertation, donc si tu connais ton cours y a pas de problème. Voici des exemples complets de commentaires de texte pour vous faire une idée de ce qu’est un commentaire de texte dans différentes matières. Devant le refus des parlementaires d’adopter la loi sur le vote des étrangers, il dissout l’Assemblée Nationale et menace de démissionner. CRFPA de Versailles. Amazonfr Cahiers Du Droit Droit Constitutionnel. Il lui reviendra aussi de promulguer la loi pour le cas où le projet aura été approuvé par le peuple, et ce, dans un délai de quinze jours en vertu de l'article 11 in fine. http://faclyon3.forumsactifs.net article 8: Avec le numéro de l'article on devait se souvenir de quoi il parlait. Publié le. http://www.jmledroit.blogspot.com, Il y a tout le problème de l'empêchement...mais c'est vrai que c'est vache. Quel Est Lobjet Du Droit Constitutionnel Et Pourquoi Existe. Pour l'intro il est bien (en amorce) de comparer le texte de la 5° ac celui des 3° et/ ou 4 ° République, Pour ce qui est des articles dont on peut reprendre la forme, comme dans ton exemple, les titres doivent correspondre à l'article, ou à une reformulation? Car à partir d'un petit article, une phrase, il faut extrapoler sur une dissertation... ^^ D'après la constitution, le président nomme discrétionairement le premier ministre, et ce dernier est révoqué sur "présentation" de sa démission. Parmi ces matières, ces domaines de l'article 11 de la Constitution se trouvent les domaines relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité international lorsque celui-ci impacte sur le fonctionnement des institutions ainsi que des réformes concernant la politique économique, sociale et environnementale ; ce dernier domaine et plus précisément les politiques sociales furent fortement débattus lors de l'adoption du mariage pour les couples de mêmes sexes.
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