14 janvier 2012 à 12 h 29 min une absence d’au moins 30 jours suite à un. -le droit du travail Merci d’avance. Exemple de courrier Bonjour,je suis salariée depuis bientôt 2 ans et n’ai toujours pas passé de visite ni même pendant ma période d’essaie >:( ,alors que tous mes collègues oui.Ce n’est pas faute de la réclamer à mon employeur mais en vain…s’il m’arrivait un accident,qu’est-ce que moi je risque au niveau sécurité sociale?Par avance un grand merci. Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. 26 septembre 2010 à 13 h 35 min Absence du salarié à la visite médicale de reprise : que peut faire l’employeur ? peut-on légalement exiger que le médecin du travail soit une femme et non un homme ? 6 mai 2015 n° … Visite médicale de reprise en cas d’accident du travail et maladie professionnelle. En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail. Une visite de reprise est obligatoire lorsque l'absence du salarié fait suite : La Cour de cassation en déduit qu’il n’a pas délibérément cherché à faire obstruction au bon déroulement des visites médicales de reprise et qu’il n’y avait en l’espèce pas de faute grave. sachant que nous travaillons en collectivité et pour la collectivité, et que nous recevons bcp de visites dans ce service social – merci de votre réponse. un autre rendez vous car celui recu par mon employeur me convenait pas En réalité la médecine du travail peut seulement intervenir quand il et trop tard, ou pour l‘intérêt des patrons contre le salarier. Un salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir organisé la visite médicale d'embauche, obligatoire à la date de conclusion de son contrat de travail.. La cour d'appel l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts au motif qu'il ne justifiait pas du préjudice qui aurait résulté pour lui de l'absence d'organisation de la visite médicale. Mon patron, lui, risque t-il quelque chose dans la mesure où il a fait le nécessaire et que c’est moi qui ai refusé de m’y rendre ? Par la suite la sous tapette de médecin du travail a attesté par écrit, contre mois au prud’homme, sachant très bien que non seulement, la visité médicale été en retard d’un mois, mais que je ne travailler pas sur des poste à risque. Alors quoi ? Si le salarié refuse le contre-examen médical sans justification, et à plusieurs reprises, il n’est plus protégé contre le licenciement. | #. | #, Bonjour, 2. 10 juillet 2011 à 8 h 38 min J’ai eu un RdV avec la médecine du travail un jour de repos. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Or, l’agence d’intérim me propose d’aller à une visite médicale un mardi (donc hors de mes horaires de travail) et sans être payé !! Je suis enbauché en cdi depuis le 16/01/2008, et jusqu’a ce jour, mon employeur ne ma pas encore fait passer de visite. | #. Un salarié exposé à certains risques professionnels, par exemple des [url=http://www.atousante.com/risques_professionnels]produits dangereux[/url], doit être déclaré en surveillance médicale dite renforcée. L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle. Mon dirigeant (salarié) estime que la visite médicale est inutile et lui fait perdre son temps… La société risque-t-elle quelque chose si le dirigeant refuse systématiquement de se rendre à ses visites médicales (et en informe la médecine du travail au préalable) ? Si vous prenez de l’homéopathie, vous ne vous soignez pas. Dommage Dans un premier temps, j’ai refusé mais cette agence m’a fait du « chantage » en me disant : »Cette visite médicale est obligatoire par conséquent, vous ne travaillerez plus si vous ne vous présentez pas. Croire qu’il y aurait une médecine du travail qui surveillerait la santé des travailleurs, c’est comme croire qu’il y aurait un syndicalisme qui représenterait le monde du travail. les conséquences? L’examen médical est aussi obligatoire dans d’autres situations. Mais le soucis, c’est que j’ai complètement oublié de me rendre à la visite médicale!! Il peut alors demander au salarié de se soumettre à un contre-examen médicalauprès d’un médecin de son choix. L’article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet : « Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin […] Qu’est ce que je risque à ne pas y aller ? Une cause réelle et sérieuse de licenciement. J’ai loupé la visite médicale du travail (c’était involontaire, et j’étais à mon poste de travail au moment du rendez-vous) ,j’ai repris un autre rendez vous et ait effectué ma visite ultérieurement . Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le certificat médical ne constitue pas une preuve irréfutable de l’incapacité de travail du salarié. j’ai une question suite a des problèmes de santé j’ai été arrêté une semaine en octobre et 3 semaines ce mois-ci et j’ai été contrôlé par la médecine du travail en octobre , puis il y a quelques jours , et mon employeur ( une Mairie d’arrondissement ) suite à la prolongation de cette semaine ( ma 3e semaine de cet arrêt ) , m’a prévenu que j’aurais un contrôle , donc 3 fois en 3 arrêts, les 2 premiers ont déjà été déclaré justifié , mon employeur a-t-il le droit de demander tous ces contrôles si rapprochés , alors que des collègues ayant eu des arrêts par le passé beaucoup plus long n’ont pas été à ce point harcelés . Mon employeur a été averti par la médecine du travail et a fixé un autre rendez-vous. Vous ne pouvez en effet pas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. | #. L’employeur ou le salarié ? En cas de controle d’aptitude, qui pourra être sanctionné ? Une question : J’ai travaillé pendant 3 mois sur un poste de remplacement avec à la clef une embauche définitive. Mon dernier contrat de travail a été interrompue parce que je refusé de faire des heures supplémentaire, pourtant le motive utilisé par la petite tapette de DRH, été que j’aurais refusé un test d’analyse d’urine, alors qu’en réalité, j’ai dit à la sous tapette de médecin du travail, le jour de la visite médical, que je ne pouvais pas uriner. Il en va de même pour l’employeur qui ne peut pas cesser le paiement des inde… 19 octobre 2010 à 10 h 34 min 19 décembre 2011 à 11 h 51 min 20 janvier 2010 à 5 h 42 min Pourtant le rôle du médecin du travail ne se borne pas uniquement à décider de l’aptitude d’un salarié à son poste ; il a un rôle de dépistage des pathologies professionnelles ou autres, un rôle d’information, d’écoute, de conseil et enfin un rôle dans la prévention des risques, permettant ainsi aux employés comme aux entreprises d’atteindre leurs objectifs sereinement. Dans la mesure où dans tous les articles cités, le salarié « bénéficie » de la visite médicale, ne peut-on pas estimer que l’obligation incombe avant tout à l’employeur au niveau de l’organisation de ces visites ? Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant la reprise. La médecine du travail n’ai absolument pas le garent de la santé au travail, ce qui dise ça sont des sale hypocrite ou des inconscient. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Je rappelle que le Code du travail dit aussi qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. De multiples possibilités de recours sont envisageables en fonction des différents éléments de l’histoire du salarié, surtout s’il y a bien eu violation du secret médical. Le salarié conteste, et demande que le licenciement soit jugé sans CRS et que lui soient versés les salaires entre sa nouvelle absence et l’entretien. Vous devez être connecté pour poster un commentaire. Est ce légal de faire payer cette visite médicale que j’ai loupé. Bonjour, Assistant de laboratoire, j’ai été recruté en septembre 2004. Au vu de ma retraite de misère j’ai accepté et la médecine du travail m’e…..e. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour vous rendre à une visite médicale de travail, qu’elle soit facultative ou obligatoire. et que ce dernier (salarié) au bout de 2 ans de travail a eu un INFARCTUS quels sont les avantages ou les droits du salarié? Le fait d’être suivi par son médecin généraliste ne dispense pas le salarié de ses obligations légales. La position du médecin du travail, pris entre le salarié et l’employeur (parfois méprisant à l’égard du secret médical), est loin d’être toujours confortable. Soc. Absence de visite médicale d’embauche : préjudice pour le salarié Lorsque l’employeur n’organise pas la visite médicale d’embauche, il en résulte nécessairement un préjudice pour le salarié, comme l’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2010. Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an. Absence de visite médicale d’embauche : préjudice pour le salarié Lorsque l’employeur n’organise pas la visite médicale d’embauche, il en résulte nécessairement un préjudice pour le salarié, comme l’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2010. Le salarié n’a pas à démontrer un lien entre le défaut de visite et une défaillance de son état de santé que le médecin aurait pu déceler. Je fais l’objet de harcellement moral et je suis en arrêt maladie pour une dépression. La périodicité des visites médicales de prévention est clairement délimitée par la loi ou par des actes administratifs et les condition de la visite sont assez détaillées. Dans ce cas il faut remettre un double du certificat d'aptitude à l'employeur. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Metz (arrêt du 9 mai 2011) avait jugé que l’absence non justifiée du salarié – lequel refusait de se rendre à la visite médicale de reprise au motif – erroné – que l’employeur devait prendre en charge ses frais de transport – caractérisait un comportement fautif qui justifiait le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse. Pourquoi 30 € ? en remerciant tous ceux qui peuvent m’aider …. Formalités. 25 janvier 2010 à 9 h 53 min | #. Le salarié qui est absent au moins 30 jours doit subir une Visite Médicale de Reprise. Il est généralement fixé à 48h. avec la bénédiction de Mme Bachelot, 7 septembre 2011 à 12 h 09 min Craignant pour son emploi en raison d’un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu’il s’agit d’une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l’examen d’embauche. | #. En demandant au salarié de se rendre à la visite médicale du travail, l’employeur ne fait que répondre à ses obligations légales. Lorsqu’un salarié pense que ses droits ne sont pas respectés, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec les services de l’inspection du travail dont il dépend. donc aucun contrôle pour nous rassurer, car il tousse bcp depuis qq temps, mais refuse de s’y rendre en prétextant « que son corps lui appartient » – merci notre santé aussi – moi je croyais que c’était obligatoire, alors que je me soigne depuis plus de 10 ans en homéo, ce qui ne m’a pas empêché d’être obligée de faire mes rappels de vaccination alors que je suis contre – aussi c’est tout le monde ou chacun fait ce qu’il veut ! La loi est claire, par le code du travail (nous n’aborderons pas le code du travail maritime), pour la visite d’embauche, pour les visites annuelles des salariés occupant un poste régi par le statut de « situation particulière », pour les enfants mannequins (R 7124), pour le travail de nuit (R 3122), pour le travailleur exposé à des agents chimiques dangereux (R 4412), à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (R 4412) ou à des rayons ionisants (R 4454-1, R 4454). Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Le salarié qui s’est absenté pour une visite médicale doit, dans tous les cas, justifier son absence. Quels sont les droits à ce sujet ? Lorsqu’un employé estime qu’un médecin (qu’il s’agisse de son praticien de santé au travail ou d’un médecin en contact avec ce dernier) n’a pas respecté le secret professionnel, il ne doit pas hésiter à demander des explications (par courrier de préférence) à ce praticien. La loi encadre l'autorisation d'absence pour certains examens médicaux et dans certaines circonstances. | #. Merci. | #. je travaille dans la fonction publique et un collègue se dit de n’avoir jamais été à la visite médicale depuis plus de 20 ans dans le service ! soc., 15-11-05, n°03-45000). Un avis d’inaptitude ne peut pas être prononcé pendant que le salarié est en arrêt maladie car le contrat de travail est alors suspendu. La visite est habituellement prise en charge par l'employeur pour lequel le salarié effectue le plus d'heures de travail. entre deux j’ai appeller la medecine du travaille pour leur dire de me donnee La médecine du travail et totalement soumis au patronat. La fréquence des examens médicaux a été diminuée et peut maintenant n’intervenir que tous les deux ans. Après mes deux mois d’essai de travail, mon employeur m’a fixé une visite médicale. Merci pour vos informations et réponses ci dessus et merci de bien vouloir me répondre. Dans une telle situation, si après plusieurs relances, le salarié ne se présente toujours pas à sa visite de reprise, vous pouvez envisager un licenciement allant jusqu’à la faute grave. Soc. J’ai donc été mal conseillé et cette procédure d’inaptitude aura des conséquences financières, si licenciement (perte prévoyance, complémentaire) ou bien risque juridiques en contestation ou refus abusif de l’emploi de reclassement, bref des complication dont je n’ai vraiment pas besoin. 15 novembre 2011 à 8 h 31 min merci de vos reponses. Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans. merci pour vos réponses, 21 septembre 2011 à 5 h 23 min Merci d’avance pour vos réponses. – que, j’occupe un poste de bureau à domicile sans risque pour les autres Dans la rubrique Le fond. Alors qu’elle est confrontée pendant neuf mois de l’année à une ribambelle d’enfants vecteurs de maladies en tout genre ? la chambre sociale, le 17 octobre 2000, n° de pourvoi 97-45286, a confirmé le motif de licenciement pour faute grave à l’encontre d’un salarié qui, après avoir été déclaré temporairement inapte en raison d’une maladie, ne s’était pas présenté à la visite médicale prévue à la fin de la suspension. C’est à vous de prendre l’initiative de la visite de reprise si les conditions sont réunies. Ainsi, l’examen médical d’embauche a plusieurs objectifs. Et comment ? ). On me contacte pour une visite médicale à la Médecine du Travail alors que je ne travaille plus depuis 1 mois et 1/2 pour cette entreprise. j’étais en arrêt de travail pour maladie pour 2 mois. Il me semble qu’une visite tous les deux ans serait le plus strict minimum (utilisation de chariots élévateurs, poussières et fumée dans l’air etc). Pour cela, la médecine du travail de ma région envoie une feuille avec toutes les personnes convoquées pour le samedi 18 février 2011 par exemple. La faute inexcusable a été reconnu par le TASS, pour le salarié et qui est travailleur handicapé lors de son embauche en CDI Mon employeur ne veut pas prendre cette heure supplémentaire à sa charge, ni le temps de transport (Sachant que j’ai 1h40 de transport entre ma maison et ce centre médicale). Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé : 1° Une étude de ce poste ; 2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; 3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Mon employeur ne m’a pas mis au courant du 2éme rendez-vous. Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux dans le cadre de sa grossesse ou de l'assistance médicale à la procréation. Je ne peux m’y rendre car il faudrait que je fasse garder une heure plus tôt mon enfant, engendrant donc des heures supplémentaires pour ma nounou. 17 janvier 2012 à 15 h 54 min J’ai été convoqué une fois à une visite médicale d’embauche à laquelle je n’ai pus me rendre pour cas de force majeure. 3 Étape 3 Gérer la rémunération du salarié durant son absence La question qui peut se poser avec une absence pour visite médicale est : qu’en est-il de la rémunération concernant cette absence ? Lors de ma reprise 18 septembre 2009 à 17 h 30 min Source : dispositions des articles R4624 – 22 et R4624 – 23 du code du travail. Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d’aptitude au poste du salarié. (sanction pécuniaire ?)
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